DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

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Alliance Réseaux
26 rue Saint Exupéry
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
support@alliance-reseaux.com

Alliance-Réseaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité, provisoire, s’applique au site https://www.open-system.info/

1.1. État de conformité

 

Le site open-system.info est en conformité partielle avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

1.2. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne sur un échantillon de pages révèle que 98 % des critères du (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA) sont respectés.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA), conformes à la norme RGAA 4.1

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité :

  • Plug axe dev-tools

  • Plug Lighthouse chrome

1.3. Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes :

  1. Certains éléments ont des contrastes de couleurs insuffisants de 2.28 (couleur d’avant plan : #ffffff, couleur d’arrière plan : #8cba2f, taille de police : 10.8pt (14.4px), graisse : normal). Contraste de couleur attendu : 4.5:1

  2. Les niveaux de titre ne s’incrémentent pas avec un seul niveau à la fois.

  3. Des liens avec le même nom n'ont pas la même finalité

1.4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/04/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1.5. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par Alliance-Réseaux :

  • Les plug propres au CMS Wix

  • Les vidéos hébergées sur Youtube

1.6. Contact chez Alliance-Réseaux

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent Accessibilité Alliance-Réseaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

support@alliance-reseaux.com

1.7. Voies de recours

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyer un courrier à Alliance-Réseaux, 26 Rue de Saint-Exupéry -73300 Saint-Jean-de-Maurienne

  • Écrire un message au Défenseur des droits ;

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07